Intervention de Yves Daudigny

Nous poursuivons nos travaux sur les ARS avec les fédérations représentant les établissements médico-sociaux : la Fédération hospitalière de France (FHF), la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap), le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa) et l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss), que je remercie d'avoir accepté de participer à cette table ronde.

La création des ARS répond à un objectif de décloisonnement entre les secteurs sanitaire et médico-social, dans le but d'assurer la continuité des parcours de santé des patients. Les ARS assurent au niveau régional la répartition des moyens destinés aux établissements médico-sociaux, elles initient et mettent en oeuvre les procédures d'appels à projets et interviennent dans la tarification des structures. Elles jouent également un rôle de planification à travers l'élaboration des schémas régionaux d'organisation médico-sociale et des programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (Priac).

Comment les ARS se sont-elles approprié ces compétences ? Comment l'apparition de ce nouvel acteur a-t-elle été vécue par les établissements et par vos fédérations ? Quelle est votre analyse de l'articulation entre l'action des ARS et celle des conseils généraux ? Quelles évolutions préconiseriez-vous pour améliorer le pilotage du secteur médico-social, que ce soit au niveau régional ou national ?