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Intervention de Jean-Louis Salomez
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 10 avril 2013 : 1ère réunion
Agences régionales de santé — Audition de Mme Bernadette deVictor présidente de la conférence nationale de santé cns et M. Jean-Louis Salomez président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie crsa du nord-pas-de-calais
Il est certain que les élus doivent en permanence arbitrer entre de très nombreuses sollicitations.
La question de la coordination entre les ARS et les conseils généraux sur les politiques médico-sociales n'est pas du ressort de la démocratie sanitaire. En tant que CRSA, nous n'avons pas de lisibilité sur les liens institutionnels entre l'ARS et le conseil général ; ce point renvoie à la question des rôles respectifs de l'Etat et des collectivités territoriales. Je reconnais toutefois que nous sommes parfois témoins de tensions. Un travail bilatéral est prévu, du moins je l'espère, dans tous les départements et les régions. Une commission de coordination doit en théorie associer les services de l'ARS et des conseils régionaux et généraux. Les CRSA n'étant pas associés aux réunions de cette instance, j'ignore toutefois si elle fonctionne correctement.
Le fonctionnement de la commission spécialisée dans le secteur médico-social relève en revanche du champ de la démocratie sanitaire. Il me semble que dans beaucoup de régions, cette commission est le lieu d'un vrai débat et constitue un acteur particulièrement actif.
