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Intervention de Jean-Louis Salomez
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 10 avril 2013 : 1ère réunion
Agences régionales de santé — Audition de Mme Bernadette deVictor présidente de la conférence nationale de santé cns et M. Jean-Louis Salomez président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie crsa du nord-pas-de-calais
On observe pleinement ce type de démarche pour l'élaboration des contrats locaux de santé (CLS). Nous avons en revanche un doute quant à la pertinence des consultations menées au niveau des conférences territoriales. Les missions de ces instances sont peu claires, ce qui les conduit à intervenir souvent en doublon avec le niveau régional. A cela s'ajoute un mode de fonctionnement qui n'est pas optimal et une notoriété encore moindre que celle des CRSA. Nous proposons de faire évoluer cet échelon de la démocratie sanitaire qui a pour le moment du mal à trouver sa place entre le niveau régional et le niveau local. A titre d'exemple, les conférences de territoire ne sont pas consultées lorsque se met en place une communauté hospitalière de territoire.
