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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Lacroix
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 10 avril 2013 : 1ère réunion
Agences régionales de santé ars — Audition de Mme Claude Rambaud présidente du collectif interassociatif sur la santé ciss
Jean-Pierre Lacroix, membre du bureau du Ciss, vice-président de la conférence régionale de santé et de l'autonomie (CRSA) de Languedoc-Roussillon et président de la commission des droits des usagers :
Les dotations des ARS aux Ciss régionaux se sont bien souvent transformées en contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom) qui ne disent pas leur nom. Nous passons avec les ARS des conventions contenant un certain nombre d'actions à mener et d'objectifs à remplir. Nous sommes par exemple en charge de la réalisation de l'annuaire des représentants des usagers et de la vérification de l'agrément des associations.
