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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Rambaud
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 10 avril 2013 : 1ère réunion
Agences régionales de santé ars — Audition de Mme Claude Rambaud présidente du collectif interassociatif sur la santé ciss
Claude Rambaud, présidente du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) :
Les rapports sur les droits des usagers des commissions spécialisées des CRSA sont difficiles à produire et peu exploités. Aucune règle de forme minimale n'a été imposée à ces rapports.
