Intervention de Claude Rambaud

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 10 avril 2013 : 1ère réunion
Agences régionales de santé ars — Audition de Mme Claude Rambaud présidente du collectif interassociatif sur la santé ciss

Claude Rambaud, présidente du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) :

Concernant le pilotage national des ARS, force est de constater qu'elles demeurent soumises à la tutelle ministérielle, conformément à ce qu'a prévu la loi HPST.

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