Intervention de Jacques Valade

Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Articles additionnels après l'article 19

Photo de Jacques ValadeJacques Valade, rapporteur :

Dans le cadre de nos auditions, nous avons entendu des présidents d'université. Par cet amendement, M. Dupont traduit une revendication formulée à la fois par le vice-président de la CPU et par le bureau de cette dernière. Ce faisant, ces membres de la CPU n'expriment pas là le souci de vouloir se libérer de la tutelle, indispensable, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, mais veulent simplement être dotés d'une forme juridique qui leur permettrait de mieux conforter leur existence ; il leur est, par exemple, difficile d'intégrer certains organismes ou certaines organisations.

En outre, je rappelle que Jean-Léonce Dupont est, dans le cadre de la commission des affaires culturelles que j'ai l'honneur de présider, rapporteur pour avis de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

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