Intervention de François Goulard

Je veux tout d'abord dire que le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement. En effet, doter la conférence des présidents d'université d'un statut d'établissement public administratif ne nous paraît pas la solution adaptée.

La CPU rassemble les présidents d'université et de quelques établissements ayant un statut comparable. C'est un organe d'expression et de concertation. Les contacts sont naturellement fréquents avec le ou les ministres concernés, soit en assemblée générale, soit par l'intermédiaire d'un bureau. Il s'agit là d'un format assez classique en matière de représentation de grands établissements ou d'organismes divers, que l'on retrouve dans d'autres secteurs de l'administration.

Le statut d'établissement public nous paraît en l'espèce disproportionné. En adoptant une telle disposition, on introduirait une lourdeur.

La CPU ressent le besoin d'être reconnue, mais son existence est déjà traduite dans les textes. Elle veut établir des relations étroites avec les interlocuteurs des pouvoirs publics, mais c'est déjà le cas. Elle souhaite disposer de moyens matériels pour son fonctionnement ; le ministère de l'éducation nationale y pourvoit. Mais peut-être faudrait-il mieux préciser ses moyens, lui donner une plus grande souplesse en matière de gestion et une plus grande liberté d'autonomie ? Toutefois, le statut d'établissement public administratif n'est absolument pas l'instrument adapté pour ce faire.

Monsieur Dupont, je rends hommage à votre connaissance du monde universitaire mais, en l'occurrence, je ne peux pas être d'accord avec vous. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° 147.