Intervention de Pierre Laffitte

L'amendement n° 147 comporte deux points différents.

Tout d'abord, serait octroyé à la conférence des présidents le statut d'établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ce qui est vivement contesté par M. le ministre et par un certain nombre de juristes.

Par ailleurs, pour une fois, seraient rassemblés dans une même entité les présidents d'université, les directeurs des instituts et des écoles extérieurs aux universités, les responsables des grands établissements, des écoles normales supérieures et des écoles françaises à l'étranger. Ce point est très important et pourrait donner lieu, à mon avis, à la constitution d'une association loi 1901.

La conférence des grandes écoles, que j'ai créée voilà trente ans, fonctionne parfaitement bien. Elle peut passer des conventions avec des pays étrangers. Il faut donc une structure juridique. La commission ou le Gouvernement pourrait peut-être déposer un amendement sur ce point précis.