Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Michel Bacquer
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 16 mars 2010 : 2ème réunion
Rendez-vous 2010 pour les retraites — Audition de Mm. Jean-Paul Thivolie président de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'etat et des collectivités publiques ircantec et jean-michel bacquer directeur de l'établissement d'angers de la caisse des dépôts et consignations
a estimé que la réglementation relative au milieu associatif est complexe : deux critères sont utilisés pour en définir le champ, l'un relatif au statut juridique, l'autre à la source principale de financement. Or, ces critères peuvent varier dans le temps, notamment celui des ressources de l'association. En outre, les experts comptables et commissaires aux comptes, qui s'occupent des finances des associations, connaissent mieux le secteur privé et tendent en conséquence à conseiller une affiliation à l'Agirc-Arrco. Il serait nécessaire de clarifier les textes sur cette question.
En ce qui concerne les élus locaux, les paramètres utilisés sont les mêmes que pour les salariés. Or, leurs indemnités sont le plus souvent faibles, notamment en zone rurale et pour les petites collectivités, si bien que la base contributive et les droits accumulés sont eux-mêmes faibles.
