Intervention de François Goulard

Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Articles additionnels après l'article 19, amendements 49 1984

François Goulard, ministre délégué :

La proposition de la commission est de bon sens. Quiconque connaît le fonctionnement des conseils d'université sait que les présidents, notamment, se heurtent à un absentéisme qui empêche de réunir des majorités qualifiées, et donc de prendre des décisions, pourtant nécessaires à la bonne marche de ces établissements.

L'amendement n° 49 ne modifie pas les principes de la loi de 1984, qui régit le fonctionnement de nos universités. Il ne touche à aucun point essentiel.

En revanche, la disposition proposée peut être d'un grand intérêt d'un point de vue pratique. C'est pourquoi le Gouvernement émet un avis favorable.

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