Intervention de Jean-François Lequoy

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 17 mars 2010 : 1ère réunion
Rendez-vous 2010 pour les retraites — Audition de Mm. Jean-François Lequoy délégué général gilles cossic directeur des assurances de personnes gérard ménéroud directeur général adjoint de cnp assurances et Mme Annabelle Jacquemin-guillaume attachée parlementaire de la fédération française des sociétés d'assurance ffsa

Jean-François Lequoy :

a tout d'abord évoqué la place du marché de l'assurance dans le système français de retraite. La loi Fillon de 2003 avait notamment pour objectif de permettre l'accès de chacun à des produits d'épargne qui préparent sa retraite ; ils peuvent être organisés soit de manière individuelle par l'intermédiaire des plans d'épargne retraite populaire (Perp) ou des contrats « loi Madelin », soit de manière collective au sein des entreprises. Ce dernier type de produits est également multiforme, avec des contrats dits « article 83 », obligatoires et à cotisations définies, « article 82 », facultatifs, ou encore « article 39 », à prestations définies. Cet ensemble (12 milliards d'euros de cotisations en 2009, pour un encours total d'environ 125 milliards) a connu un réel développement, mais reste naturellement marginal, puisque, avec 6 milliards de prestations en 2009, il représente entre 2 % et 3 % de celles des régimes par répartition (environ 250 milliards).

Au-delà des contrats spécifiquement dédiés à la préparation de la retraite, l'ensemble des produits d'assurance-vie (environ 140 milliards d'euros de cotisations en 2009) contribue à cet objectif, puisqu'environ 30 % des Français disent en contracter un dans ce but.

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