Intervention de Gérard Ménéroud

a estimé que le débat classique tendant à opposer la répartition et la capitalisation ne repose sur aucune réalité, la seconde ne pouvant naturellement pas remplacer la première. En fait, la capitalisation peut uniquement compléter la répartition pour les personnes les plus prévoyantes, si bien que les assureurs ne demandent nullement la disparition des régimes par répartition. Pour autant, les taux de remplacement de ces derniers vont baisser, d'où l'importance de permettre à ceux qui veulent conserver leur niveau de vie de pouvoir le faire par des dispositifs adaptés. Le marché de l'assurance a développé les outils nécessaires pour cela.

Dans le cadre du rendez-vous 2010, les évolutions demandées sont donc marginales :

- rendre plus lisible et plus simple la rente viagère. Alors que très peu de personnes connaissent son régime fiscal, l'effort des pouvoirs publics en termes d'exonérations doit être mieux mis en valeur ;

- améliorer les conditions de la rente viagère, en autorisant des combinaisons entre une transmission partielle du capital et le versement d'une rente, dispositifs sur lesquels s'appliquent des fiscalités fort différentes. En effet, la rente viagère souffre d'une appréhension naturelle : mourir prématurément et donc perdre le bénéfice, y compris pour ses héritiers, d'années d'épargne. Une telle mesure permettrait de mobiliser une plus grande part des réserves accumulées ;

- simplifier les modes de fonctionnement des Perp et des plans d'épargne retraite (PER), tout en conservant le souci de protéger les assurés ;

- rendre plus liquides les sommes épargnées, par la possibilité de sorties partielles en capital, notamment lorsque les assurés se trouvent en difficultés financières ponctuelles ou lors de situations personnelles tendues. Cette mesure lèverait un frein à l'investissement ;

- favoriser les versements facultatifs dans les dispositifs collectifs en entreprise, sans remettre en cause leur caractère obligatoire ;

- permettre aux employeurs, dans des conditions à définir, d'abonder les plans individuels de leurs salariés, notamment dans les très petites entreprises pour lesquelles créer un contrat collectif occasionne des frais de gestion trop élevés par rapport à leur taille.