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Intervention de Jacky Le Menn
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 16 mai 2012 : 3ème réunion
Financement des établissements de santé — Audition de M. Didier Tabuteau directeur de la chaire santé à sciences po codirecteur de l'institut droit et santé
Jacky Le Menn, rapporteur :Je suis d'accord avec vous, il faut intégrer des critères de qualité. Mais c'est plus facile à dire qu'à faire... J'y ajoute la sécurité et l'opportunité des soins.
Les modalités de construction des tarifs ont été critiquées par tous nos interlocuteurs : faible représentativité de l'échantillon qui sert de base à l'échelle nationale des coûts ; complexité des 2 318 tarifs, contre 1 300 en Allemagne et 1 100 aux Etats-Unis ; manque de lisibilité et de prévisibilité pour les établissements de santé ; déconnexion entre les coûts et les tarifs. La saisie est sophistiquée, mais l'établissement des tarifs reste une boîte noire. Quels critères de qualité introduire dans cette machinerie ? Comment répondre aux critiques sur la complexité du système tout en y ajoutant de nouveaux paramètres ?
