Intervention de Josselin de Rohan

...pour le besoin de leurs conceptions.

Or, par rapport à l'analyse de M. Bel, que je pourrais faire mienne, l'exposé des motifs de l'amendement déposé par nos collègues du groupe CRC est, lui, d'une tout autre inspiration.

Les auteurs de l'amendement n° 116 estiment en effet que l'article 4 de la loi du 23 février 2005, que nous avons voté dans une rédaction dont je conviens volontiers qu'elle était plutôt maladroite, « conduit à passer sous silence les horreurs de l'époque coloniale, et que cette présentation partiale de l'histoire compromet le devoir de mémoire qui oblige à la lucidité. »

Je poursuis la lecture de l'exposé des motifs, et tout est dans la dernière phrase : « Cette disposition est primordiale pour l'élaboration future des programmes de recherche historique » !

Alors que M. Bel nous dit qu'il ne faut pas donner d'injonction à ceux qui enseignent l'histoire, mais qu'il importe au contraire de les laisser qualifier eux-mêmes les faits, l'amendement du groupe communiste républicain et citoyen vise à imposer l'enseignement d' « un politiquement correct » dans les établissements scolaires. Nous récusons cette manière de voir ! C'est pourquoi nous faisons nôtre la proposition du Président de la République de créer une commission composée de parlementaires et d'universitaires, qui devra réfléchir sur les événements survenus après le vote de la loi Gayssot et des lois relatives au génocide arménien ou à la reconnaissance du rôle des rapatriés en Afrique du Nord, et devra envisager des solutions pour que, à l'avenir, les sensibilités des uns et des autres soient respectées.

Nous ne devons pas, dans ce contexte passionnel, prendre de décisions hâtives, et nous souhaitons que cette commission puisse faire son travail. Dans le délai de trois mois dont celle-ci dispose, elle ne manquera pas de rendre un rapport et de faire des propositions.

Dans l'immédiat, je ne souhaite pas, mes chers collègues, que nous allions plus loin. En effet, monsieur Bel, si nous abrogions cet article 4, la totalité de l'hommage que nous avons voulu rendre aux rapatriés serait supprimée.