Intervention de Josselin de Rohan

Mais si !

En effet, les premières phrases de l'article 4, qui n'étaient pas modifiées par le sous-amendement de M. Vanneste, constituaient un hommage au rôle des rapatriés d'Algérie. Or si nous abrogeons purement et simplement cet article, nos compatriotes harkis, qui ont souffert dans leur chair des événements d'Algérie, et les rapatriés d'Algérie, qui ont connu des événements profondément douloureux, seront heurtés dans leur sensibilité, comme l'ont d'ailleurs été nos compatriotes antillais.

Je demande donc instamment qu'au lieu de légiférer sous l'effet de l'émotion, nous donnions à cette commission le temps de faire des propositions et de réfléchir, afin que plus personne, à l'avenir, ne soit plus heurté dans sa sensibilité et dans ses croyances par le contenu d'un texte législatif.

Enfin, je souhaite que nous cessions de voter, comme nous l'avons fait, des lois mémorielles, car il s'agit d'un dévoiement de la loi ! La loi est faite pour prescrire ou pour interdire, et non pour qualifier des faits historiques, quels que soient les bons sentiments qui l'inspirent.

On peut faire, mes chers collègues, de la mauvaise politique avec de bons sentiments !