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Intervention de Alain Gubian
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 1er avril 2015 à 10h30
Audition de M. Alain Gubian directeur financier directeur des statistiques des études et de la prévision de l'acoss agence centrale des organismes de sécurité sociale
Je n'ai pas, du point de vue de l'Acoss, d'éléments sur les dépenses et sur la gestion de cette branche, mais je ne peux que constater cette situation. En 2013, il y a eu un gain important sur les dépenses qui constituait une base positive. Sur les 500 millions d'euros d'amélioration constatée sur la branche par rapport aux prévisions de septembre, il est probable que la modération des dépenses a suffi à maintenir l'excédent. La dette de la branche était de 2,2 milliards en 2011, 1,9 milliard en 2013 et d'1,3 milliard en 2014.
Il est par ailleurs important de noter l'excellente performance des services de recouvrement dans une conjoncture difficile. Le reste à recouvrer est en effet stable autour de 1,1 %.
Enfin, je n'ai pas compétence en tant que directeur financier pour vous donner des éléments concernant nos outils informatiques. Je constate néanmoins une amélioration de la performance financière du RSI, notamment en ce qui concerne le recouvrement.
