Intervention de Alain Gubian

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 1er avril 2015 à 10h30
Audition de M. Alain Gubian directeur financier directeur des statistiques des études et de la prévision de l'acoss agence centrale des organismes de sécurité sociale

Alain Gubian :

Je profite cependant de votre intervention pour corriger une lecture erronée de nos données qui a pu être relatée dans la presse. En trésorerie, les encaissements de l'Acoss ont en effet progressé au 4ème trimestre 2014, par rapport au 4ème trimestre 2013, de 6,2 % alors que nous étions sur un rythme de 2,1 % le trimestre précédent. J'ai indiqué que deux masses étaient concernées, la masse « URSSAF » et les encaissements au siège de l'Acoss. La première a augmenté de 2,5 % au 4e trimestre, contre 2,1 % au trimestre précédent. La seconde en revanche a progressé de 15,2 % contre 2 % pour une raison très simple : comme précédemment évoqué, l'Acoss encaisse des recettes qui sont ensuite reversées à des partenaires et l'Etat transfère de la CSG sous forme d'un acompte et d'un solde dont le versement a été décalé de septembre à octobre, soit un changement de trimestre. La seule masse qui fait sens est celle de l'Urssaf où l'écart est faible et où les encaissements effectués par anticipation n'ont aucun impact sur les comptes. Cela n'a aucun impact sur la situation réelle de l'organisme. La presse a fait référence à une note interne destinée aux administrateurs de l'Acoss qui est exprimée non en droits constatés mais en trésorerie, sur laquelle la communication est toujours délicate.

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