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Intervention de Alain Gubian
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 1er avril 2015 à 10h30
Audition de M. Alain Gubian directeur financier directeur des statistiques des études et de la prévision de l'acoss agence centrale des organismes de sécurité sociale
Alain Gubian :
Il s'agit de recettes collectées par le ministère de l'économie et des finances qui font effectivement l'objet d'une provision dans les comptes 2015 à hauteur de 291 millions d'euros. Le sujet est pris en compte et le risque intégré.
