Intervention de Jacques Valade

La commission spéciale, qui a étudié ce projet de loi de programme pour la recherche, s'est naturellement penchée aussi sur les amendements n° 114 et 116.

La majorité des membres de la commission considère que ces amendements sont sans rapport avec l'objet du présent projet de loi, qui concerne l'organisation de notre système de recherche et non pas le contenu des programmes de recherche, surtout pas, a fortiori, celui des programmes scolaires, évoqués dans l'article précité.

En outre, l'article 4 de la loi du 23 février 2005, dont il est proposé l'abrogation, a suscité, comme vient de le dire M. de Rohan, des réactions d'une passion telle que M. le Président de la République est intervenu, le 9 décembre dernier, afin d'apaiser les débats. Il a confirmé qu'il n'était pas question d'imposer une histoire officielle et qu'il appartenait bien aux historiens d'écrire l'histoire.

Il a été proposé au président de l'Assemblée nationale de conduire une mission chargée d'évaluer l'action du Parlement dans les domaines de la mémoire et de l'histoire.

Alors que les députés qui sont à l'origine de cette disposition controversée ont rejeté, le 29 novembre dernier, une proposition de loi tendant à abroger cet article, il semble plus sage, monsieur Bel, d'attendre les conclusions de cette mission confiée à M. Debré, qui devraient être rendues dans un délai de trois mois. Celles-ci s'appuieront sur une réflexion à laquelle seront associés, entre autres, des historiens.

La commission spéciale a donc considéré qu'il était inopportun de proposer dans la précipitation, au détour du présent projet de loi, de revenir sur cet article de loi, dont la portée dépasse largement l'objet du texte que le Sénat examine aujourd'hui.