Intervention de Jean-Noël Cardoux

Je souhaiterais en ouverture de cette réunion saluer la mémoire de notre collègue Jean-Yves Dusserre, sénateur des Hautes-Alpes, qui avait rejoint le Sénat et la commission des affaires sociales lors du dernier renouvellement.

Le mois de décembre a été riche en actualité sur la question des retraites, avec notamment la publication du rapport de la Cour des comptes sur les régimes complémentaires de retraite des salariés, dont il sera question aujourd'hui, ainsi qu'avec l'actualisation des projections financières du Conseil d'orientation des retraites. C'est pourquoi, avec notre rapporteur général, j'ai pris l'initiative d'une série d'auditions sur ce thème.

Nous accueillons ce matin M. Antoine Durrleman, président de la 6e chambre de la Cour des comptes et interlocuteur privilégié de notre commission.

Je vous remercie vivement d'avoir accepté, Monsieur le président, cette invitation à venir présenter devant la Mecss du Sénat, les conclusions du rapport public thématique de la Cour, publié en décembre dernier et consacré à l'avenir des régimes de retraites complémentaires de retraite, Agirc et Arcco.

Vous êtes accompagné de MM. Christian Babusiaux, président de chambre, contre rapporteur, Vincent Richard, conseiller référendaire et Mathieu Gatineau, auditeur, rapporteurs.

Pour des raisons comparables à celle des régimes de base, l'évolution démographique du côté des dépenses et l'absence de croissance du côté des recettes, la santé financière des régimes de retraite complémentaire se dégrade rapidement.

A la différence des régimes de base, les régimes complémentaires ne peuvent recourir à l'emprunt, ce qui est conforme à leur nature de régime par répartition. Ceci a pour conséquence qu'une solution devra impérativement être trouvée à court terme.

Face à l'urgence de la situation, des mesures conservatoires ont été prises par les partenaires sociaux en 2013, dans l'attente de la réforme des retraites. Cependant, comme le montre très bien le rapport de la Cour, non seulement les mesures récentes prises en matière de retraites, dont la réforme des retraites de 2014, n'apportent qu'une réponse très différée à la question, urgente, des complémentaires mais elle conduit même, dans un premier temps à dégrader leur situation financière.

Il n'est pas fréquent, tant pour la Cour des comptes que pour le Parlement de se pencher sur la situation des régimes complémentaires qui relèvent de la gestion paritaire des partenaires sociaux. Deux raisons principales nous y conduisent pourtant. D'une part, il semble difficile de les isoler complètement des problématiques du régime de base ni de celles de l'emploi. Depuis le début des années 1990, le montant des cotisations Arcco au niveau du plafond a plus que doublé, passant de 4,8 à 9,75 % alors que s'engageait dans le même temps une politique d'allègements de cotisations.

D'autre part, c'est la conséquence directe des critères de Maastricht : les complémentaires font partie des administrations publiques et, pour la première fois, des objectifs d'économies leur sont clairement assignés au plan législatif, via l'article liminaire des textes financiers.

C'est d'ailleurs la discordance entre les objectifs fixés par le Gouvernement et les chiffres produits par les régimes qui avait conduit notre rapporteur général à s'intéresser à cette question qui relève, plus largement, du pilotage des finances sociales.

Dans le contexte, le rapport de la Cour est tout à fait bienvenu et je vous cède la parole, Monsieur le président, sans plus attendre.