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Intervention de Christophe Lannelongue
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 6 mai 2008 : 1ère réunion
Coût de l'hôpital — Audition de Mm. Christophe Lannelongue inspecteur général et hervé léost inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales igas et Mme Catherine daRdé et M. Bernard Bonnici conseillers généraux des établissements de santé
a rappelé que cet établissement a disposé de subventions exceptionnelles très importantes à partir de 2004, sans pour autant signer de contrat de retour à l'équilibre. La situation déficitaire de cet établissement n'est en fait qu'un habillage car elle masque l'existence de réserves très considérables. En effet, pour permettre la mise en oeuvre d'un programme d'investissement et de restructuration du CHU sur deux sites, d'environ 500 millions d'euros, des « manipulations comptables » ont été effectuées - d'ailleurs en toute légalité - et les durées d'amortissement ont été modifiées afin d'accumuler les réserves nécessaires. Ainsi, les comptes de cet hôpital ne peuvent être considérés comme fiables, ce qui est d'ailleurs le cas de nombreux comptes d'hôpitaux publics. Toutefois, dans la plupart des cas, la situation est inverse : on masque les déficits en n'inscrivant pas les provisions ou les dotations aux amortissements, ce qui constitue une réelle menace pour la politique d'investissement des hôpitaux concernés et donc pour l'évolution même des établissements publics de santé.
