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Intervention de Gérard de Pouvourville
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 5 février 2008 : 1ère réunion
Coût de l'hôpital — Audition de M. Gérard de Pouvourville professeur titulaire de la chaire essec-santé
a d'abord indiqué qu'il avait été directeur de recherches au centre national de la recherche scientifique (CNRS) en économie de la santé et conseiller scientifique auprès du ministère de la santé à l'occasion de la mise en place du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI), de la procédure budgétaire liée au PMSI et de l'étude nationale des coûts (ENC). Aujourd'hui, il assume un rôle d'expert auprès de la mission « tarification à l'activité » (T2A) et travaille, cette année, sur la convergence entre les secteurs public et privé.
La tarification à l'activité constitue certainement un élément moteur pour inciter les établissements de santé à améliorer leur organisation et leurs outils de gestion. En effet, elle a pour objet de faire dépendre les recettes de l'activité, ce qui rend obligatoire de connaître l'activité et les coûts de production de chaque établissement. Les évolutions sont bien amorcées, mais avec des vitesses très différentes selon les établissements. Ainsi, la majorité des établissements publics est très loin de disposer des outils lui permettant de connaître aussi bien ses marges que ses pertes. Néanmoins, sans l'instauration de la T2A, on en serait resté à un pilotage très approximatif des établissements.
La culture de la T2A, qui est une culture de la marge et non du profit, est nouvelle pour les établissements de santé et assez éloignée de la formation actuelle des médecins et même des directeurs d'hôpitaux. Il est donc impératif de définir une meilleure formation des personnels, aussi bien administratifs que médicaux, et de mettre en place des systèmes d'information permettant un pilotage de la gestion sous l'angle médico-économique.
Les dépenses de personnel ne sont un obstacle que pour les établissements en déficit lourd. Dans ceux-ci, l'ajustement des effectifs à l'activité ne peut se faire que par des départs à la retraite ou par des réaffectations au profit d'autres structures publiques, ce qui signifie que les restructurations nécessitent une certaine durée.
