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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacky Le Menn
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Agences régionales de santé ars — Audition de Mm. Guy Moulin président de la conférence des présidents de commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers universitaires cme de chu et frédéric martineau président de la conférence des présidents de cme des centres hospitaliers cme de ch
Jacky Le Menn, rapporteur :Les sociétés extérieures ne voient-elles que les résumés de sortie standardisés (RSS) ? Y-a-t-il un risque d'atteinte au secret médical si elles ont accès au dossier ?
