Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Debeaupuis
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Agences régionales de santé ars — Audition de M. Jean deBeaupuis directeur général de l'offre de soins
Jean Debeaupuis, directeur général de l'offre de soins :
Comme tout rapport, celui de l'IGF n'engage ni le ministère des affaires sociales et de la santé ni le Gouvernement dans son ensemble. Transférer la trésorerie des établissements à l'Acoss pose la question de la mutualisation des risques et de la responsabilité propre de chaque hôpital. La proposition faite par le Gouvernement dans le projet de loi de réforme bancaire contient tous les garde-fous et filtres nécessaires à une correcte mise en oeuvre de ce dispositif.
