Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

L'article 4 n'est en effet rien d'autre qu'une instruction donnée aux enseignants - je ne parle même pas des chercheurs - et, de ce point de vue, il ne peut être assimilé à d'autres lois mémorielles. C'est justement là que le bât blesse.

Il s'agit d'une atteinte profonde à la liberté d'enseignement, dont Jaurès disait qu'« en éveillant dans les esprits le besoin de la réflexion et du contrôle, en écartant de l'éducation toute contrainte intellectuelle, en soumettant aux esprits des objets sur lesquels la conscience et la raison s'exercent librement, elle donne à la personne humaine le sentiment de son droit et de sa valeur ».

On le sait, les parlementaires ont soulevé une tempête en votant cet article qu'ils n'auraient pas dû voter. Mon groupe s'honore de ce que Guy Fischer ait alors été le seul parlementaire à avoir, à juste raison, fait preuve de vigilance et à s'être élevé contre le contenu dudit article 4. Aujourd'hui, les parlementaires, plus précisément les sénateurs, ont l'occasion de reconnaître leur erreur.