Intervention de Alain Vasselle

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 10 mars 2010 : 3ème réunion
Rendez-vous 2010 pour les retraites — Audition de M. Dominique Libault membre du conseil d'orientation des retraites cor directeur de la sécurité sociale

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, président :

s'est interrogé sur la pertinence des propositions formulées par certaines organisations professionnelles pour rééquilibrer le système de retraite : augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) et transfert de cotisations de la branche maladie vers la branche vieillesse, modulation des cotisations en fonction du rapport entre masse salariale et valeur ajoutée, remise en cause des exonérations de cotisations... Par ailleurs, il s'est demandé si des solutions sont prévues pour combler le déficit du fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui a été privé d'une partie de ses recettes de CSG, et si le fonds de réserve des retraites (FRR) peut présenter une utilité quelconque pour rééquilibrer les régimes de retraites s'il ne fait l'objet d'aucun abondement.

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