Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Leclerc
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 10 mars 2010 : 3ème réunion
Rendez-vous 2010 pour les retraites — Audition de M. Dominique Libault membre du conseil d'orientation des retraites cor directeur de la sécurité sociale
Dominique Leclerc, rapporteur :revenant sur la question de la convergence des régimes, a souhaité obtenir des informations sur le bilan de la création du régime social des indépendants (RSI).
