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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 10 mars 2010 : 3ème réunion
Rendez-vous 2010 pour les retraites — Audition de Mm. Gérard Pelhate président et denis nunez directeur de la protection sociale et de Mme Marie-Christine Bille-merieau responsable des relations parlementaires de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Christiane Demontès, rapporteure :a souhaité avoir des précisions sur les particularismes du régime des non salariés agricoles, notamment sur le dispositif de la retraite complémentaire obligatoire (RCO).
