Intervention de Dominique Leclerc

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 10 mars 2010 : 3ème réunion
Rendez-vous 2010 pour les retraites — Audition de Mm. Gérard Quevillon président national dominique liger directeur général et patrick roy directeur de cabinet du directeur général du régime social des indépendants

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

a salué les réformes du RSI, qui, d'une certaine manière, a pris les devants des pistes de travail avancées par le Cor. Au sujet du rapprochement du régime des artisans et de celui des commerçants, il s'est interrogé sur les économies de gestion et sur les modalités de convergence des paramètres et des rendements. Il s'est demandé quelles étaient en outre les conséquences des réformes engagées en termes de gouvernance. Enfin, il a soulevé la question du recouvrement des cotisations des assurés du RSI par les Urssaf, qui continue de poser d'énormes problèmes pour nombre d'entre eux, notamment en raison d'une incompatibilité des systèmes informatiques.

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