Intervention de Gérard Quévillon

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 10 mars 2010 : 3ème réunion
Rendez-vous 2010 pour les retraites — Audition de Mm. Gérard Quevillon président national dominique liger directeur général et patrick roy directeur de cabinet du directeur général du régime social des indépendants

Gérard Quévillon, président national :

a rappelé que la direction de la sécurité sociale avait décidé, à une certaine époque, que les Urssaf devaient être les seuls collecteurs de cotisations. Il serait aujourd'hui absurde de revenir en arrière sur cette question ; cela pourrait même être risqué pour ceux des assurés qui ne sont pas confrontés à des difficultés. Des outils ont déjà été mis en place pour permettre aux deux partenaires de travailler ensemble et de se communiquer mutuellement leurs informations. Pour autant, il est nécessaire d'améliorer encore les choses pour rendre un meilleur service aux adhérents ; c'est ce que prévoit le futur outil « Isu 2 » (interlocuteur social unique).

Par ailleurs, le développement du statut de l'auto-entrepreneur impose des frais de gestion pour le régime et crée des droits pour l'avenir, sans cotisation à due concurrence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion