Intervention de Annie David

Je saisis l'occasion de ces nominations de rapporteurs pour vous indiquer que, compte tenu du calendrier annoncé pour l'examen d'une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale sur les médecins étrangers, nous devons désigner très rapidement notre rapporteur. En effet, ce texte devrait venir en commission dès le 19 janvier pour un passage en séance publique le 24 janvier.

Il s'agit d'adopter en urgence une mesure que nous avions déjà votée en PLFSS l'an dernier mais qui a été invalidée par le Conseil constitutionnel au titre des cavaliers sociaux.

Pour ces motifs, je vous propose, si vous en êtes d'accord, que notre rapporteur général, Yves Daudigny, en soit le rapporteur. Nous confirmerons bien sûr cette nomination lors de notre prochaine réunion de commission du 18 janvier mais nous lui permettons ainsi de pouvoir commencer à travailler dès à présent.

Il en est ainsi décidé.