Intervention de modification

Elle a ensuite adopté une modification à l'article 2 de son règlement intérieur afin de porter de onze à douze le nombre de ses membres et permettre ainsi à Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur du secteur médicosocial pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale, de faire partie de la Mecss. Le règlement intérieur a également été complété afin de prévoir que tous les groupes politiques disposent d'au moins un représentant au sein de la Mecss, les autres sièges étant répartis à la proportionnelle des groupes.

En conséquence, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale est composée comme suit : MM. Alain Vasselle, rapporteur pour les équilibres financiers et l'assurance maladie, président de droit, Gérard Dériot, rapporteur pour la branche accidents du travail, Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur du secteur médico-social, MM. André Lardeux, rapporteur pour la branche famille, Dominique Leclerc, rapporteur pour la branche vieillesse, Gilbert Barbier, secrétaire, Bernard Cazeau, vice-président, Mme Christiane Demontès, MM. Guy Fischer, secrétaires, Jacky Le Menn, Jean-Marie Vanlerenberghe et Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, membre de droit.