Intervention de Alain Vasselle

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 22 octobre 2008 : 1ère réunion
Programme de travail

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, président :

Puis M. Alain Vasselle, président, a présenté le programme de travail de la mission pour la fin de l'année 2008. Un rapport pourrait être établi, avant Noël, sur les conséquences tirées par la caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) de l'absence de certification des comptes de la branche famille par la Cour des comptes, en termes d'amélioration des dispositifs de contrôle et d'audit interne.

Le président a rappelé son attachement à la démarche consensuelle qui caractérise, depuis sa création en 2006, le fonctionnement de la Mecss et souhaité que ce rapport puisse être présenté, comme les précédents, conjointement par un membre de la majorité - en l'occurrence, M. André Lardeux désigné lors de la réunion du 4 décembre 2007 - et un autre de l'opposition - que celle-ci est invitée à désigner.

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