Intervention de Alain Vasselle

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 23 mars 2010 : 1ère réunion
Rendez-vous 2010 pour les retraites — Audition de M. Philippe François responsable des études retraites à la fondation pour la recherche sur les politiques publiques ifrap et Mme Sandrine Gorreri rédactrice en chef du mensuel de l'ifrap « société civile »

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, président :

a demandé des précisions sur les injustices relevées par l'iFRAP entre les régimes du secteur privé et du secteur public. En effet, les auditions conduites par la Mecss aboutissent à relativiser l'écart dû au salaire de référence utilisé pour le calcul de la retraite, notamment du fait de la non-prise en compte des primes dans la fonction publique. S'y ajoute aussi la situation parfois extrêmement difficile des polypensionnés. L'analyse présentée sur le « besoin de financement » des régimes de la fonction publique est-elle partagée par les partenaires sociaux ? Si un système universel de retraite par points est mis en place, faudra-t-il en confier la gestion aux partenaires sociaux ? Enfin, sur la question du financement et de l'équilibre des régimes de retraite, la modification des paramètres ne pourra apporter une solution pérenne ; quelles pistes envisager alors : une remise en cause des exonérations de charges sociales, l'accroissement de la CSG, le recours à une nouvelle assiette, la mise en place d'une TVA sociale ?

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