Intervention de Jean Lardin

a tout d'abord noté que la branche vieillesse de la sécurité sociale, qui connaît une dégradation continue de ses comptes depuis cinq ans, a fini l'année 2009 en déficit de 8,1 milliards d'euros et pourrait connaître un déséquilibre de 11,3 milliards en 2010. A ces sommes considérables, il convient d'ajouter les pertes des régimes de retraites complémentaires des salariés du secteur privé, qui pourraient atteindre 3,4 milliards en 2010, et celles du fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui devraient s'élever à 4,5 milliards.

Face à ce constat, l'UPA souhaite que la réforme à venir permette de préserver le système de retraite par répartition et l'équité intergénérationnelle.

En ce qui concerne le financement du système, alors que le taux de cotisations représente environ 25 % du salaire brut, il n'est plus possible d'imposer aux artisans qui, contrairement aux grandes entreprises, ne peuvent délocaliser leur production, des augmentations de cotisations. Dans ces conditions, la question du financement des retraites doit s'entendre principalement comme celle du redéploiement de l'assiette actuelle.

Le financement de la protection sociale repose, encore aujourd'hui, essentiellement sur la main-d'oeuvre alors que, depuis près de quinze ans, la part des salaires dans la valeur ajoutée a régulièrement diminué. Ce système renchérit le coût du travail relativement à celui du capital, ce qui défavorise les entreprises de main-d'oeuvre par rapport aux activités capitalistiques. Dès lors que l'Etat vient en aide, en cas de crise, à des secteurs à forte valeur ajoutée tels que la banque et l'assurance, il est normal que ces activités prennent en charge, une fois sorties de la crise, une partie des dépenses de la Nation au titre des retraites. L'UPA est donc favorable à un élargissement de l'assiette des cotisations sociales permettant de moins pénaliser les entreprises de main-d'oeuvre.

L'allongement de la durée de cotisations engagé en 2003 apparaît justifié au regard de l'augmentation régulière de l'espérance de vie et pourrait être poursuivi à condition de prendre en compte la situation de ceux qui sont entrés très tôt sur le marché du travail. Il reste que cet allongement de la durée de cotisations trouve sa limite dans un taux d'emploi des seniors très insuffisant. Les entreprises artisanales, contrairement à beaucoup d'autres, emploient souvent leurs salariés jusqu'à l'âge de la retraite car ceux-ci ont un capital de savoir-faire indispensable, tandis que les circuits de formation ne fournissent pas suffisamment de personnels jeunes qualifiés. Par ailleurs, dès lors que la question d'un nouvel allongement de la durée de cotisations et du nombre de trimestres requis pour obtenir une retraite à taux plein est abordée, se pose le problème de la validation de quatre trimestres pour une année civile d'activité pour les travailleurs indépendants de l'artisanat et du commerce. Lorsque leurs revenus sont inférieurs à huit cents fois le Smic horaire, les travailleurs indépendants doivent s'acquitter de cotisations sociales minimales qui ne permettent pas de valider quatre trimestres pour une année civile travaillée. Selon les données fournies par le régime social des indépendants (RSI) portant sur les revenus 2005, 25 % des artisans et des commerçants n'ont pas pu valider quatre trimestres et 13 % n'en ont validé qu'un seul. Dans ces conditions, l'UPA estime nécessaire de ne plus lier la validation de la durée d'assurance au niveau des revenus mais à l'existence d'une activité dans l'entreprise.

Par ailleurs, une éventuelle modification de l'âge légal de départ en retraite ne devrait être envisagée qu'en prenant en compte la situation particulière des personnes ayant eu des carrières longues, qui devraient pouvoir partir avant l'âge légal. Cette évolution devrait être étalée dans le temps avec un recul des âges très progressif.

L'UPA estime qu'il pourrait être utile d'introduire des dispositifs facultatifs de retraite supplémentaire par capitalisation en complément des deux premiers niveaux de retraite obligatoire par répartition, avec des incitations fiscales et sociales. Il reste que ce troisième niveau risque de n'être accessible qu'à certains et de rester lettre morte pour les autres.

Sur la pénibilité, il convient de rappeler que le taux de cotisation au titre des accidents du travail permet de faire payer à l'entreprise le risque qu'elle fait courir à ses salariés. Ce taux atteint par exemple 4,4 % de la masse salariale pour un électricien et 9,6 % pour un maçon. Pour les entreprises importantes, le taux de cotisation est fortement individualisé, mais une mutualisation est opérée pour celles dont les effectifs sont les plus faibles. Ainsi, parmi les petites entreprises du bâtiment, si certaines ont un nombre d'accidents très élevé, cette situation se répercute sur toutes les autres, ce qui n'incite pas à la mise en oeuvre de politiques de la santé et de la sécurité au travail. Pour autant, d'importants progrès ont été réalisés. Contrairement aux idées reçues, les salariés du bâtiment ne portent plus aujourd'hui de charges lourdes, compte tenu notamment de la présence d'engins de levage dans la plupart des entreprises. Il est donc préférable de traiter la question de la pénibilité sans établir des listes de professions pénibles, sous peine de nuire à l'attractivité de métiers déjà en déficit de main-d'oeuvre.

En revanche, il est souhaitable de prendre en compte la réalité des conséquences de la pénibilité sur les individus grâce à des appréciations médicales. Ainsi, il est fréquent que les carreleurs souffrent de sévères problèmes de genoux.