Intervention de Jean Lardin

a rappelé que, lors de la création des régimes de base et complémentaire des mutuelles, des paramètres très proches de ceux applicables dans le régime général ont été choisis. La fusion de la caisse autonome nationale de compensation des assurances vieillesse des artisans (Cancava), de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce (Organic) et de la caisse nationale d'assurance maladie des non-salariés (Canam) dans le RSI est incontestablement le signe d'une marche progressive vers une universalisation du système de retraite. Quant aux fonctionnaires, l'évolution de leur régime relève de l'Etat, mais il est clair qu'un rapprochement avec les autres régimes est souhaitable, même s'il faudra du temps pour parvenir à une harmonisation. En ce qui concerne l'assiette des cotisations, il faut rappeler que le système de sécurité sociale a été bâti sur la base du programme du conseil national de la résistance (CNR) qui souhaitait rassembler les Français autour d'un projet commun et d'un socle social solide. A l'époque, 82 % de la richesse étaient produits par des heures de main-d'oeuvre, ce qui explique le mode de financement retenu. Aujourd'hui, la situation a profondément évolué et la France est engagée dans un funeste processus de désindustrialisation et de perte d'emplois. Dans ces conditions, il est nécessaire de rechercher une assiette de cotisations plus large qui ne fasse pas porter l'ensemble de l'effort sur les industries de main-d'oeuvre.

La création de la CSG a été une bonne décision, mais cette contribution n'est plus affectée pleinement aujourd'hui à ce pour quoi elle a été conçue. Quant aux exonérations de charges, il convient de garder à l'esprit que, sauf exception, les entreprises, en tout cas dans l'artisanat, embauchent quand elles ont du travail à proposer et non pour bénéficier d'une exonération.