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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 23 mars 2010 : 1ère réunion
Rendez-vous 2010 pour les retraites — Audition de Mm. Jean Lardin président pierre burban secrétaire général et Mme Caroline Duc chargée des relations avec le parlement de l'union professionnelle artisanale upa
Christiane Demontès, rapporteure :a demandé s'il est possible de reporter sur l'année suivante le montant des revenus donnant lieu à cotisations lorsque le niveau minimal permettant de valider quatre trimestres est dépassé.
