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Intervention de François Monier
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 29 mai 2007 : 2ème réunion
Evolution du périmètre de la protection sociale — Audition de M. François Monier conseiller maître à la cour des comptes secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale
François Monier :
a indiqué que ce comité comprend trois membres et que son rôle au regard des textes est très précis : alerter le public en cas de dérapage des dépenses puis, un mois après la notification de l'alerte, examiner les propositions de rectification de la dérive présentées par les caisses et, le cas échéant, le Gouvernement.
