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Intervention de Jean-Noël Cardoux
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 25 mars 2015 à 10h30
Audition de M. Patrice Ract madoux président de la cades caisse d'amortissement de la dette sociale
Jean-Noël Cardoux, président :La commission des affaires sociales a entendu hier le secrétaire d'Etat chargé du budget, M. Christian Eckert, sur la présentation des comptes du régime général de la sécurité sociale pour l'année 2014. Les résultats sont plutôt positifs puisque le déficit du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) devrait être inférieur de 2,2 milliards d'euros à la prévision de la loi de financement de la sécurité sociale et s'élever à 13,2 milliards d'euros au lieu de 15,4 milliards d'euros. Votre audition, monsieur le président, porte sur l'activité de la Cades en 2014 et notamment son articulation avec celle de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) qui centralise la trésorerie des différentes branches de la sécurité sociale et porte en trésorerie une part importante de la dette sociale.
Faut-il envisager à brève échéance un nouveau transfert de dette vers la Cades, notamment au vu de l'écart entre les taux de refinancement respectifs de la Cades et de l'Acoss et au regard des risques de remontée de ces taux ? Quelles seraient les conséquences d'un transfert de dette vers la Cades sur le taux de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ?
