Intervention de Patrice Ract Madoux

Je suis d'avis qu'un tel transfert doit être opéré sans tarder, l'Acoss n'a en effet pas vocation à porter de dette. Plus ce transfert sera effectué tardivement, plus il hypothèquera la possibilité de tenir l'objectif d'une extinction de la caisse en 2024, d'autant plus qu'un maintien des taux d'intérêt à leur niveau actuel est loin d'être acquis.

Cependant, cette dette est relativement indolore pour l'Acoss dans la mesure où elle répercute aux caisses de sécurité sociale les intérêts versés, qui sont ensuite transférés lors des reprises de dette. De même, le transfert de 10 milliards d'euros de dette par an à la Cades réduit le déficit porté par l'Acoss. Par ailleurs, la faiblesse actuelle des taux d'intérêt, qui peuvent même être négatifs, atténue le poids, pour l'Acoss, de ce déficit de trésorerie. Enfin, un nouveau transfert de dette suppose un transfert de ressources de niveau équivalent. Pour 10 milliards d'euros, il serait actuellement nécessaire d'augmenter le taux de la CRDS de 0,1 point, soit un taux global de 0,9 % après transfert de 40 milliards d'euros. L'ensemble de ces facteurs explique les réticences des décideurs politiques à opérer ce transfert.