Intervention de Dominique Libault

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 27 janvier 2009 : 1ère réunion
Amélioration des dispositifs de contrôle et d'audit internes — Audition de M. Dominique Libault directeur de la sécurité sociale

Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale :

a considéré que la construction du RNB a été réalisée dans les délais impartis. En ce qui concerne le RNCPS, la DSS a nommé un directeur de projet spécifiquement chargé de veiller à son élaboration. Un comité de pilotage, présidé par le directeur de la sécurité sociale et rassemblant l'ensemble des acteurs impliqués, notamment les cinq branches de la sécurité sociale et le Pôle emploi, se réunit régulièrement pour faire le point sur l'avancement des travaux. La principale difficulté consiste à mettre en réseau les différents fichiers mais elle devrait être surmontée au quatrième trimestre de cette année. Par ailleurs, la lutte contre la fraude est suivie en particulier par une délégation nationale éponyme s'appuyant sur des comités locaux qui déclinent ses directives dans les territoires.

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