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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie Henrion
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 27 janvier 2009 : 1ère réunion
Amélioration des dispositifs de contrôle et d'audit internes — Audition de M. Dominique Libault directeur de la sécurité sociale
Annie Henrion, chargée des systèmes d'information à la DSS :
a déclaré qu'une soixantaine d'organismes sont concernés par l'alimentation du RNCPS. Un nombre bien plus important encore de structures y aura accès. Un groupe de travail rassemblant l'ensemble des caisses a mis au point une méthode commune de certification, inspirée à la fois des expériences de la caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et des Caf.
