Intervention de Michel Chassang

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Agences régionales de santé — Table ronde avec les syndicats de médecins

Michel Chassang :

Aujourd'hui, il existe en effet une certaine confusion sur les responsabilités, entre d'un côté le financeur, à savoir l'assurance maladie, et de l'autre le pilote, c'est-à-dire les ARS. Il est par exemple plus légitime que le financeur soit responsable de la gestion du risque, ça l'est moins pour le pilote. Les rôles doivent être mieux répartis entre les différents acteurs.

Dr Benoît Feger. - Nous devons sortir d'une logique concurrentielle entre les offreurs de soins pour aller vers plus de complémentarité. Un pilote régional peut permettre cette souplesse mais doit disposer des moyens suffisants pour avoir la capacité de remplir ce rôle. Aujourd'hui, nous ne savons plus véritablement avec qui discuter...

Dr Antoine Leveneur. - Un exemple malheureux illustre parfaitement ces difficultés : au moment même où l'ARS, les professionnels et l'ensemble des acteurs discutaient des projets régionaux de santé, notamment du schéma pour la périnatalité, l'assurance maladie mettait en oeuvre, en catimini, son propre dispositif de retour à domicile des parturientes, appelé Prado.

Par ailleurs, la loi HPST autorise bien la contractualisation sur le territoire entre différents acteurs, par exemple au travers des contrats locaux de santé ou dans le cadre des maisons ou pôles de santé.

Dr Claude Leicher. - C'est très limité de plusieurs points de vue !

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