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Intervention de Alain Milon
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 26 juin 2013 : 1ère réunion
Agences régionales de santé — Table ronde avec les syndicats de médecins
Alain Milon, rapporteur :La rédaction initiale du projet de loi HPST prévoyait que les ARS étaient chargées d'organiser la santé au niveau du territoire. L'assurance maladie est, quant à elle, chargée de rembourser les patients. La loi, comme la loi annuelle de financement de la sécurité sociale, s'impose à tous.
