Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie Podeur
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 15 janvier 2008 : 1ère réunion
Coût de l'hôpital — Audition de mmes annie podeur directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins martine aoustin responsable de la mission t2a et maryse chodorge directrice de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
a rappelé que la mission Igas de janvier 2006 avait recommandé la réalisation de seize études complémentaires, ainsi que divers moyens à mettre en oeuvre pour piloter ces études. Celles-ci seront prêtes le 15 octobre prochain, comme le préconise l'article 62 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Elles concerneront, tout d'abord, le coût du travail, en analysant les écarts entre les secteurs public et privé, les honoraires et dépassements pratiqués par les médecins libéraux ainsi que les résultats de l'externalisation de certaines fonctions techniques et logistiques.
Ensuite, une étude cherchera à identifier le surcoût lié à la précarité, c'est-à-dire à mesurer l'impact, sur le coût et les caractéristiques des séjours, des patients éligibles à la CMU, à la CMU-c et à l'aide médicale de l'Etat (AME). En effet, certains établissements situés au Havre, dans le Nord-Pas-de-Calais et en Moselle font état de surcoûts liés à la pauvreté et à la précarité, qu'il paraît aujourd'hui nécessaire d'objectiver.
Une autre étude sera consacrée à la permanence des soins et au coût des gardes et astreintes. L'idée est de sortir des groupes homogènes de séjour (GHS) le coût de cette permanence des soins pour en faire une mission d'intérêt général, ce qui devrait permettre des gains d'efficience. Une autre étude portera sur la réalisation des soins avant et après les séjours hospitaliers. Enfin, la variabilité des coûts internes aux GHM sera approfondie.
L'ambition de ces différents travaux, qui devront être réalisés dans un calendrier très resserré, que la Dhos s'engage à respecter, est de mieux identifier les tarifs et les divers surcoûts qui peuvent être constatés afin de permettre à l'échelle commune de refléter le plus fidèlement possible le coût des diverses prises en charge.
Un comité de pilotage a été constitué pour suivre ces travaux ; il s'est réuni le 12 décembre dernier et a acté le calendrier et le programme des études. Il associe de nombreux organismes et comprend des experts indépendants de haut niveau qui pourront avoir un regard technique sur certaines études.
