Intervention de Annie Podeur

a indiqué que depuis le mois de septembre 2007, c'est le centre national de gestion des praticiens hospitaliers, et non la Dhos, qui recrute les médecins, leur nomination étant confirmée par le ministre. Leur affectation, en revanche, relève des directeurs d'établissement. Elle a ajouté que l'une des pistes de réflexion de la mission Larcher concerne précisément cet aspect de la gouvernance de l'hôpital. Pour les professeurs universitaire praticiens hospitaliers (PUPH), les nominations sont centralisées car elles relèvent d'une codécision du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de la santé. Néanmoins, les établissements recrutent d'ores et déjà des praticiens à statut contractuel, donc provisoire.

La Dhos suit également avec attention les évolutions actuelles destinées à favoriser les gains de productivité. Ainsi, pour les personnels paramédicaux, la formation a été revue ainsi que la démographie avec l'établissement d'un quota d'entrées annuel pour les infirmiers de 30 000 par an. Par ailleurs, un fonds de modernisation spécifique a été mis en place pour accompagner les changements de métier des agents. Enfin, pour les personnels médicaux, une étude réalisée en 2005 par l'observatoire national des professions de santé a montré que les médecins salariés étaient mieux protégés que ceux du secteur libéral. C'est pourquoi on prévoit qu'en 2025 un tiers des médecins seront salariés hospitaliers contre seulement 29 % aujourd'hui ; par ailleurs, les femmes, qui représentaient 40 % de cette population à la fin de 2002, devraient être plus de 50 % en 2025. La démarche actuellement engagée dans le cadre des Etats généraux de la santé doit permettre d'aborder cette question de la démographie médicale et de la répartition des professionnels sur le territoire.

a ensuite présenté quelques éléments chiffrés sur le processus d'externalisation suivi dans les établissements de santé. Deux grandes fonctions sont concernées : la blanchisserie et la restauration. Dans le secteur public, la blanchisserie est externalisée à 26 % mais elle l'est à 69 % dans le secteur privé. Pour la restauration, ces chiffres sont respectivement de 12,6 % et de 48 %. A cela s'ajoutent les mécanismes de coopération et de mutualisation des charges entre établissements de santé, en forte progression actuellement : 10 % des établissements hospitaliers ont recours à ce dispositif pour ces deux fonctions.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit d'ailleurs à ce titre le développement des groupements de coopération sanitaire, ce qui n'exclut pas la poursuite de l'externalisation. En tout état de cause, ce qui compte est le résultat obtenu et non la méthode utilisée. Il est important que les cahiers des charges soient correctement établis et que la question du reclassement du personnel soit posée.