Intervention de Annie Podeur

a précisé que, pendant quelques années, les agents peuvent conserver le bénéfice du statut de la fonction publique hospitalière et qu'en outre, ils bénéficient de perspectives d'évolution professionnelle parfois plus attractives dans le secteur privé.

S'agissant de la question du paiement des heures supplémentaires acquises et affectées dans un compte épargne-temps (CET), il est important de connaître les enjeux chiffrés du dossier. Ainsi, le volume de jours épargnés dans un CET est de 2,6 millions pour la fonction publique hospitalière à la fin 2007 et de 1,6 million pour les personnels médicaux, soit un total de 4,2 millions de jours. Les heures supplémentaires représentent 1,1 million de jours, pour la quasi-totalité au titre des agents de la fonction publique hospitalière.

Une négociation est en cours sur le financement de ces travaux supplémentaires. Un fonds pour l'emploi hospitalier a été constitué à cet effet, logé à la Caisse des dépôts et consignations, et doté de 746,5 millions d'euros. Une première tranche de 398 millions d'euros a été utilisée en 2004, le montant aujourd'hui disponible est donc de 348,5 millions d'euros. S'ajoutent à ce fonds les provisions inscrites dans les comptes des établissements de santé, soit 328 millions d'euros. Ces disponibilités rendent à l'évidence possible une monétarisation au moins partielle des travaux supplémentaires.

Sur le plan budgétaire, le passage aux états des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) en 2006 a introduit, dans les hôpitaux, la nécessité d'un pilotage par les recettes et a interdit les reports de charges. Aussi, les reports de charges antérieures, soit 519 millions d'euros dont 360 millions pour les charges de personnels, ont-ils été inclus dans les résultats de 2006 des établissements de santé. Le déficit consolidé des établissements publics de santé a atteint, à la fin de 2006, 254 millions d'euros et le déficit du compte de résultat principal, 429 millions d'euros. Si l'on raisonne non plus de manière générale, mais en distinguant les établissements excédentaires et ceux en déficit, on constate un excédent global de 407 millions pour les premiers et un déficit de 661 millions pour les seconds, ce qui traduit de réelles différences de situation financière entre les hôpitaux. En tout état de cause, les dotations aux amortissements ne peuvent constituer une variable d'ajustement, car cela nuirait au développement de la capacité d'autofinancement des hôpitaux. Afin de prévenir tout risque de détournement des masses concernées, les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) ont la possibilité d'intervenir pour que les EPRD respectent les obligations de sincérité et de transparence qui incombent aux gestionnaires.

Ceci étant, on constate certes une décélération du taux de progression des dotations aux amortissements, mais pas une diminution de ce poste d'une année à l'autre.