Intervention de Annie Podeur

a indiqué que le comptable de chaque établissement contrôle la régularité des dépenses, l'ARH examine la sincérité des EPRD et, a posteriori, les chambres régionales des comptes, qui ont acquis une grande compétence en ce domaine, effectuent un contrôle budgétaire approfondi.

Par ailleurs, une ordonnance du 2 mai 2005 a institué les conseillers généraux des établissements de santé, nommés par le ministre pour appuyer les hôpitaux dans l'amélioration de leur fonctionnement et de leur gestion. Ces conseillers sont actuellement au nombre de vingt-six. Ils ont trois profils : anciens directeurs d'hôpitaux, praticiens hospitaliers ou anciens directeurs d'ARH. Depuis leur création, ils ont mené quarante-quatre missions d'appui-conseil, dont dix-sept sont terminées, vingt-quatre encore en cours et deux font l'objet d'un suivi hebdomadaire. Les principales conclusions auxquelles ils sont parvenus dans leur diagnostic concernent le manque d'ambition en matière d'approche économique, le recours à des recettes trop souvent irréalistes, la difficulté de faire adopter des réformes par les conseils d'administration, la rigidité dans la gestion des personnels médicaux, le mauvais positionnement stratégique de certains établissements ou encore la charge d'investissement trop lourde de quelques hôpitaux. Ces travaux ont conduit à la mise au point d'un « diagnostic flash » comprenant divers clignotants et indicateurs, très utiles pour déceler rapidement les dysfonctionnements des établissements.

Par ailleurs, ces conseillers ont conduit quarante-deux missions d'études thématiques, dont quinze sont achevées. Elles ont notamment porté sur les jours accumulés dans les CET, la démographie des infirmières, l'évaluation des centres 15-18 et les transports sanitaires. Après un an de fonctionnement, il apparaît que la capacité d'expertise et d'audit de ces conseillers est très utile. Le centre national de gestion assure leur prise en charge dans le cadre de l'enveloppe hospitalière.