Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Van Roekeghem
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 15 janvier 2008 : 1ère réunion
Coût de l'hôpital — Audition de Mm. Frédéric Van roekeghem directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnam et de l'union nationale des caisses d'assurance maladie uncam et de jean-marc aubert directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins
a estimé que, compte tenu de l'importance du déficit de la branche maladie, l'assureur solidaire doit s'intéresser à la question du coût des soins hospitaliers et établir les raisons pour lesquelles, à qualité identique, une prestation de soins donnée fait l'objet d'une facturation différente suivant le type d'établissement qui la réalise. Des études spécifiques ont été réalisées, sur la base d'une méthodologie stricte, afin de comparer les coûts de plusieurs actes, comme par exemple l'accouchement, en tenant compte des coûts complets (le groupe homogène de séjour, les honoraires des professionnels de santé et les éventuels dépassements d'honoraires).
Le résultat de cette étude montre qu'il existe un écart d'environ 30 % entre les établissements les plus chers et les établissements les plus efficients à l'intérieur de chaque secteur, public ou privé. Il ressort de cette étude que les coûts du secteur privé sont globalement inférieurs de 40 % à ceux du public.
Une analyse approfondie des résultats fait apparaître des écarts de productivité importants, notamment dans le mode d'utilisation des plateaux techniques. Ces écarts résultent des imperfections de la « carte hospitalière », d'une mauvaise optimisation de l'organisation de la permanence des soins, mais également d'une prise en compte insuffisante des missions de service public, des contraintes liées au statut des établissements et des niveaux d'effectifs dédiés aux fonctions logistiques et administratives.
a rappelé que, dès 2005, le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a proposé d'entamer la réduction des écarts tarifaires entre établissements publics avant l'achèvement des nombreuses études destinées à faire la lumière sur ces écarts. Il s'est déclaré, pour sa part, favorable à cette solution.
Il a jugé indispensable d'accroître l'efficience de la gestion des établissements de santé, même si, au regard des statistiques publiées par l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les résultats de la France en matière de taux de croissance des dépenses de santé ont été meilleurs que ceux des autres pays européens sur la période 1995-2005.
Il a précisé que notre pays se caractérise par la part élevée (67 % hors médicaments) des soins délivrés en établissements hospitaliers.
Mais des marges d'économies pourraient être dégagées, à condition que les établissements disposent des moyens de s'adapter aux nouvelles règles de financement et aux contraintes de la T2A.
